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Comment se présente un passeport phytosanitaire?

Le passeport phytosanitaire n'est pas forcément un nouveau document. Un bulletin de livraison ou une facture peuvent convenir à cet effet s'ils sont complétés avec les informations nécessaires. Le passeport phytosanitaire peut être établi manuellement ou à l'aide de l'informatique. Il est possible d'imprimer le passeport phytosanitaire sur des étiquettes.

Les informations suivantes doivent être imprimées sur un bulletin de livraison ou une facture afin que ces documents deviennent un passeport phytosanitaire:

  • "Passeport phytosanitaire suisse"
  • "CH" et le numéro d'agrément de l'entreprise. Le numéro d'agrément est remis aux entreprises suite à leur demande d'agrément au Service phytosanitaire fédéral. Il correspond en principe aux chiffres 6 à 11 du numéro EAN de la bourse aux fleurs (Greencard). Par exemple: 761236912233-4.
  • Nom ou code du bureau officiel: "Service phytosanitaire fédéral"
  • Numéro du passeport phytosanitaire: correspond au numéro du bulletin de livraison, respectivement de la facture.
  • Nom botanique, p.ex. Malus 'Golden Delicious' ou Prunus avium 'Plena'. Afin de pouvoir différencier les plantes assujetties au passeport phytosanitaire des autres plantes, elles doivent être marquées avec un signe spécial p. ex. §
  • Quantité livrée
  • Eventuellement RP (passeport de remplacement) pour des livraisons de plantes achetées à des entreprises tierces
  • Eventuellement ZP-b2 pour des livraisons à des entreprises situées dans une zone protégée ou dans une zone de sécurité concernant le feu bactérien (voir cas spécial passeport ZP).
  • Eventuellement ZP-d4 pour livraisons de végétaux de Vitis par des exploitations qui se trouvent dans une zone protégée ou dans une zone de sécurité en matière de Flavescence dorée. La zone de protection s'étend sur toute la Suisse, en dehors du canton du Tessin et de la vallée de Misox (canton des Grisons). 
  • Le no de l'entreprise de production ne doit pas être indiqué sur le dénommé passeport de remplacement ou passeport RP, de même que le pays d'origine lorsque les plantes proviennent de l'étranger.

Ici vous voyez l'exemple d'un passeport phytosanitaire sous forme d'un bulletin de livraison.

Vous trouvez des détails sur la Notice No 8   'Directives relatives à l'étabilssement et à l'usage du passeport phytosanitaire' de l'Office fédéral de l'agriculture.

Entreprises sans propre production
Les entreprises sans propre production ne sont pas soumises au devoir du passeport phytosanitaire. Les entreprises déjà enregistrées, qui ne produisent plus de matériel assujetti au passeport phytosanitaire, doivent l'annoncer auprès de l'Office fédéral de l'agriculture. Sur la base d'une déclaration, l'agrément de l'Office fédédral de l'agriculture est adapté aux données actuelles (par exemple admission en tant qu'entreprise commerciale) ou supprimé. Concerplant n'effectuera plus de contrôle pour le passeport phytosanitaire. Les entreprises concernées sont priées de prendre contact avec l'Office fédéral de l'agriculture: Tél.: 058 462 25 50, fax: 058 462 26 34, e-mail: phyto@blw.admin.ch.

Passeport RP (passeport de remplacement)
Un passeport RP accompagne des livraisons contenant également des plantes d'une entreprise tierce. Le passeport RP se différencie d'un passeport phytosanitaire normal par l'impression supplémentaire RP.

Nous recommandons aux entreprises qui ont régulièrement des plantes d'entreprises tierces dans les livraisons d'établir tous les passeports phytosanitaires comme passeport RP. Mais dans chaque cas, la traçabilité doit être assurée.

Le passeport RP peut être combiné avec un passeport ZP.

Cas spécial passeport ZP

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