Base légale

» Arbres fruitiers sains
avec greffons certifiés


Passeport phytosanitaire sur étiquettes

Le passeport phytosanitaire peut aussi être établi sous forme d'étiquette. Il est possible, par exemple dans les bourses aux fleurs que de telles étiquettes soient demandées. Elles pourraient également être exigées lorsque l'Office fédéral de l'agriculture demandera aussi des passeports ZP pour le commerce de détail. Le passeport phytosanitaire sur étiquette se présente comme suit:

Passeport phytosanitaire suisse Service phytosanitaire fédéral CH-12233 C 07-1220
5 Malus ´Golden Delicious´   ZP-b2

Pour la numérotation, un numéro de lot peut être utilisé au lieu d'un numéro continu. Il est donc possible de munir toutes les plantes de la même espèce avec un seul numéro de lot. Dans l'exemple ci-dessus, le no de lot est 03-1220, le 03 figure pour l'année et le numéro 1220 pour la variété 'Golden Delicious'. Egalement lors de livraison d'étiquettes de passeport phytosanitaire, il doit être indiqué à qui est adressée la marchandise, étant donné que selon l'art. 24, al.1 de l'ordonnance sur le matériel végétal (OMV) sur l'achat, la production, la vente ou la revente de marchandises soumises au passeport phytosanitaire, un registre doit être tenu.

Etablissement manuel du passeport phytosanitaire
Il est recommandé de se procurer un tampon qui pourra être imprimé sur les bulletins de livraison ou sur les factures. Ci-dessous un exemple du texte pour le tampon:

Passeport phytosanitaire suisse

Service phytosanitaire fédéral
ZP–b2 CH-12233 34521

X = Plantes assujetties au passeport phytosanitaire

# = ZP-b2 RP

Les plantes assujetties au passeport phytosanitaire sont marquées manuellement d'une croix. Dans les pépinières fruitières, on peut renoncer à cette inscription lors de livraisons d'arbres fruitiers étant donné que tous les arbres fruitiers sont soumis au passeport phytosanitaire.

Etablissement du passeport phytosanitaire au moyen de l'informatique
Lors de l'impression du passeport phytosanitaire au moyen de l'informatique, le programme doit pouvoir déchiffrer sur le bulletin de livraison/facture s'il s'agit d'une plante soumise au passeport phytosanitaire. Si c'est le cas, l'impression du passeport phytosanitaire doit se produire et les plantes concernées doivent être marquées en conséquence.

Dans les fichiers d'articles de l'APS, les plantes concernées sont désignées dans un champ spécial P_pass. Soit comme suit:

  • X = plantes normales assujetties au passeport phytosanitaire, p.ex. les espèces de Prunus
  • Y = plantes hôtes du feu bactérien (important pour l'établissement des passeports ZP)
  • Z = plantes qui doivent être munies d'un passeport phytosanitaire seulement dans les cas suivants:
    - Livraison aux pépinières ou aux jardineries pour la culture
    - Livraison aux producteurs d'arbres fruitiers commerciaux
    - Livraison aux propriétaires de forêts et aux administrations forestières pour l'utilisation dans les forêts.

Lors de l'impression d'un passeport phytosanitaire les examens suivants doivent être effectués:

  • Contrôler sur le bulletin de livraison / la facture si des plantes nécessitant un passeport phytosanitaire y figurent.
  • Pour les entreprises dans une zone protégée ou dans une zone de sécurité, s'il y a dans la livraison des plantes hôtes du feu bactérien pour lesquelles un passeport ZP doit être établi.
  • Pour les entreprises qui livrent des plantes forestières, Vitis, Fragaria, Rubus ou des plantes herbacées pour la culture ultérieure ou à des producteurs de rendement, contrôler si de telles plantes soumises au passeport phytosanitaire font partie de la livraison.

Obligation d'archive et de registre

Retour

Concerplant | Passeport phytosanitaire | Contact | Home
© Concerplant 2017