Base légale

» Arbres fruitiers sains
avec greffons certifiés

Le passeport phytosanitaire est un document d'accompagnement prescrit légalement pour les livraisons de plantes. La base légale est formée par l'Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV) du 27 octobre 2010 (Etat le 1.1.2016) :  http://www.admin.ch/ch/f/sr/c916_20.html

Quand doit être établi un passeport phytosanitaire?
Le passeport phytosanitaire doit être établi lorsqu'une livraison de plantes assujetties au passeport phytosanitaire se produit à l'échelon en gros. Sont considérées comme plantes assujetties au passeport phytosanitaire:

a) Plantes assujetties au passeport phytosanitaire dans le commerce en gros à tous les échelons de commerce

  • Essences fruitières:
    Cydonia (cognassier), Malus (pommier, y compris formes ornementales), Prunus (abricotier, cerisier, amandier, pêcher, prunier), Pyrus (poirier, y compris poirier Nashi et formes ornementales), Actinidia (Kiwi)
  • Essences ornementales ou forestières :
    Amélanchier (amélanchier), Camellia, Chaenomeles (cognassier du Japon), Citrus ( y compris Fortunella et Poncirus), Crataegus (aubépine), Cydonia (cognassier), Eriobotrya (néflier du Japon), Malus (pommier), Mespilus (néflier), Photinia, Prunus (toutes espèces excepté P. laurocerasus et P. lusitanica), Pyracantha (buisson ardent), Pyrus (poirier), Rhododendron (rhododendron), Sorbus (alisier, allouchier), Viburnum (viorne)
    " Humulus lupulus et Beta vulgaris (bette, betterave)
  • Vitis
  • Agrumes (Tous hybrides de: Citrus sp., Fortunella sp., Poncirus sp.)
  • Palmae
  • Plantes hôtes de Xylella fastidiosa, selon  'courte liste' (valable à partir du 1.7.2017). Vous trouverez des informations actuelles sur : www.pflanzenschutzdienst.ch (-> Thèmes -> Xylella fastidiosa)

b) Plantes assujetties au passeport phytosanitaire seulement dans les cas suivants

  • Livraisons à des propriétaires de forêts et à des forestiers
  • Livraison à des producteurs fruitiers commerciaux
  • Livraisons à des clients commerciaux pour cultures ultérieures (jeunes plantes, plantes semi-finies)
    - Abies (sapin blanc), Castanea (châtaignier), Larix (mélèze), Picea (épicéa), Pinus (pins), Platanus (platane), Populus (peuplier), Prunus laurocerasus et P. lusitanica, Pseudotsuga (sapin de Douglas), Quercus (chêne), Tsuga
    - Arbustes/plantes à baies:
    Fragaria sp. (plants de fraisiers), Rubus sp. (plants de mûrier et framboisiers), Lycium barbarum (baies de Goji)
    - Bulbes et rhizomes (cormes) de: Camassia, Chionodoxa, Crocus flavus, Galtonia candicans, Gladiolus, Hyacinthus, Iris, Ismene, Muscari, Narcissus, Ornithogalum, Puschkinia, Scilla, Tigridia et Tulipa
    - Plantes maraîchères
    - Jeunes plantes de toutes les plantes herbacées (excepté les graminées) qui sont prévues pour la plantation
    - Bulbes et semences de: Allium ascalonicum, Allium cepa, Allium porrum, Allium schoenoprasum.

Il faut prendre note que la culture de Cotoneaster et Photinia davidiana est interdite en Suisse et c'est pour cette raison qu'ils ne figurent plus sur la liste des plantes assujetties au passeport phytosanitaire.

Xylella fastidiosa: Lien pour des Informations, indications et conseils pour l'obligation du passeport phytosanitaire. L'importation de cafétiers du Costa Rica et du Honduras est interdite selon les mesures d'urgence OMPT.

Pour la vente aux clients non professionnels en Suisse, le passeport phytosanitaire n'est pas nécessaire. Toutefois, les plantes hôtes du feu bactérien dans les zones de protection ainsi que l'exportation représentent une exception (voir cas spécial dans le passeport ZP).

Si aucune plante assujettie au passeport phytosanitaire ne se trouve dans une livraison, le passeport phytosanitaire ne doit pas être établi.

Comment se présente un passeport phytosanitaire?

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