Enregistrement des entreprises et contrôle pour le passeport phytosanitaire

» Arbres fruitiers sains
avec greffons certifiés

Veuillez s.v.pl. vous procurer le formulaire « Demande d'agrément de l'établissement pour la mise en circulation de végétaux et de matériel végétal soumis au passeport phytosanitaire » auprès de :

Office fédéral de l'agriculture
Service phytosanitaire fédéral
Mattenhofstrasse 5
3003 Berne

Téléphone : 058 462 25 50
E-mail : phyto@blw.admin.ch

Après que l'enregistrement ait été accepté, Concerplant est chargée d'organiser et d'effectuer le contrôle pour le passeport phytosanitaire. Le contrôle pour le passeport phytosanitaire se déroule selon le schéma suivant:

Quoi:

Description:

Quand:

Enregistrement

Enregistrement auprès de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG).

Une fois, avant l'annonce de parcelle.

Annonce de parcelle

Les entreprises soumises au passeport phytosanitaire devant être contrôlées doivent annoncer les parcelles sur lesquelles se trouvent des plantes assujetties au passeport phytosanitiare. Les jardins mères et d'étalons font aussi partie des quartiers soumis au passeport phytosanitaire. Vous recevez à cet effet de Concerplant les documents nécessaires.

Vous pouvez télécharger le document "Annonce des parcelles" sur: Formulaires

 Lors de nouvelles annonces, les plans de situation des parcelles doivent être joints.

Définition d'une parcelle: sous le terme parcelle il faut comprendre un quartier de surfaces contiguës. Exemple: une pépinière à un seul endroit avec des surfaces contiguës correspond à une parcelle. Annuellement en mars.

Annuellement, en mars

Contrôle pour le passeport phytosanitaire

 

 

 

 

 

 

 


Prise d'échantillons

Dans les entreprises se déroulent les contrôles effectués par les contrôleurs de Concerplant. A cet égard, les contrôles se déroulent dans les périodes suivantes:

- Fragaria, Rubus, Lycium barbarum (Baie de goji)

Feu bactérien: en général

- Premier contrôle dans la zone de sécurité concernant le feu bactérien

- Contrôles avec point principal Pyrus, Cydonia et Malus (pépinières fruitières)

- Deuxième contrôle dans la zone de sécurité concernant le feu bactérien

Les contrôleurs de Concerplant sont autorisés, respectivement tenus en cas de suspicion à prélever des échantillons.

Les plantes contrôlées sont marquées clairement sur leur traçabilité. Si l'échantillon est négatif, le marquage peut être enlevé après réception d'une information écrite de l'OFAG (par e-mail ou courrier postal). Si l'échantillon est positif, la parcelle est bloquée au moyen d'un ordre de l'OFAG. Le marquage peut être enlevé seulement par ou sur ordre du représentant compétent des autorités pour l'assainissement (Agroscope ou OFAG).







Juin


Juillet/Août/Septembre

Juillet/Août


Fin août / début  septembre


Septembre/Octobre

Agrément de l'entreprise

Après le contrôle positif pour le passeport phytosanitaire Septembre/Octobre

Septembre/Octobre

Formulaires

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