Est-ce que mon entreprise est soumise au passeport phytosanitaire?

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Vous ne savez pas si votre entreprise doit être contrôlée par rapport au passeport phytosanitaire et si vos livraisons de plantes doivent être accompagnées d'un passport phytosanitaire. Le tableau ci-dessous vous aide à répondre à cette question.


Egalement les entreprises commerciales sont soumises au passeport phytosanitaire. Lors d'achats de plantes, il existe un devoir d'archive des passeports phytosanitaires. Dans le cas le plus simple, on peut conserver dans un classeur, les passeports dans l'ordre chronologique de leur date de réception ou dans l'ordre alphabétique des fournisseurs. La date de réception des envois ne doit pas être spécialement indiquée lorsqu'une date figure sur le passeport phytosanitaire accompagnant la marchandise lors de l'achat. Si le passeport phytosanitaire se présente sous forme d'étiquette collée sur la marchandise, une copie de l'étiquette ou les indications relatives à la date de réception doivent être conservées.

Lors de vente de plantes soumises au passeport phytosanitaire, celles-ci doivent être accompagnées d'un passeport phytosanitaire d'origine ou d'un passeport de remplacement RP comme indiqué ci-dessus. Par ailleurs, les copies des bulletins de livraison ou des factures doivent être conservées ou enregistrées sur des supports informatiques et le cas échéant être mises à disposition.

Enregistrement des entreprises et contrôle pour le passeport phytosanitaire

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