Base légale

» Arbres fruitiers sains
avec greffons certifiés


Ordonnances concernant le passeport phytosanitaire

Les contrôles pour le passeport phytosanitaire et d'autres mesures de protection se reposent en premier lieu sur l'ordonnance de la protection phytosanitaire. Quelques autres bases légales sont également déterminantes. Avec le lien vous avez directement accès aux ordonnances :  Bases légales

  • Ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux (OPV) 
  • Ordonnance de l'OFAG du 13 mars 2015 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT)
  • Ordonnance du DEFR du 15 avril 2002 sur les végétaux interdits  

Publications et notices du Service phytosanitaire fédéral
On trouve d'autres informations relatives au passeport phytosanitaire et aux contrôles pour le passeport phytosanitaire sur les diverses notices et publications de l'Office fédéral de l'agriculture, OFAG : Documentation / Notices

  • Notice No 2 de l'OFAG sur les exigences pour la production de matériel végétal du genre Vitis soumis au passeport phytosanitaire
  • Notice No 3 de l'OFAG sur les exigences pour la production de végétaux fruitiers, ornementaux et de haies soumis au passeport phytosanitaire
  •  Notice No 4 sur les exigences pour la production de matériels végétaux d'essences forestières soumises au passeport phytosanitaire
  •  Notice No 6 de l'OFAG sur les exigences pour la production de matériel végétal appartenant aux genres Fragaria et Rubus soumis au passeport phytosanitaire
  •  Notice No 8 de l'OFAG, directives relatives à l'établissement et à l'usage du passeport phytosanitaire
  •  Notice No 9 de l'OFAG, zones de sécurité par rapport au feu bactérien
  •  Notice No13 de l'OFAG, Exigences pour la production de matériel végétal du groupe des palmiers soumis au passeport phytosanitaire 

Autres formulaires de l'Office fédéral de l'agriculture  

Formulaires:

  • Demande d'agrément de l'établissement pour la mise en circulation de végétaux et de matériel végétal soumis au passeport phytosanitaire
  • Avis de changement de l'adresse

Est-ce que mon entreprise est soumise au passeport phytosanitaire?

Retour

Concerplant | Passeport phytosanitaire | Contact | Home
© Concerplant 2017