Obligation d'enregistrement et d'archivage

Toute entreprise agréée est obligée de:

  • Conservez pendant au moins trois ans un registre de la production, de l'achat et de la vente de chaque unité commerciale de plantes soumises à l'obligation de passeport phytosanitaire.
  • Conserver les passeports d'usine reçus des fournisseurs pendant au moins trois ans.
  • Fournir des informations sur les passeports phytosanitaires délivrés ou remplacés par l'établissement. C'est-à-dire : Nom botanique, numéro d'agrément, code de traçabilité si disponible, pays d'origine et passeport phytosanitaire de la zone protégée dans le cas des plantes hôtes du feu bactérien en cas de livraison dans une zone protégée.
Les listes peuvent prendre la forme de dossiers dans lesquels les bons de livraison et les factures entrants et/ou sortants sont classés par ordre alphabétique ou par date.

Le stockage physique des documents n'est pas nécessaire. Le stockage électronique des documents sur des supports de données est également possible.

Concerplant Bahnhofstrasse 94 5000 Aarau T 044 388 53 27 F 044 388 53 40 nfcncrplntch