Obligation d'enregistrement et d'archivage

Toute entreprise agréée est obligée de:

• Conservez pendant au moins trois ans un registre de la production, de l'achat et de la vente de chaque unité commerciale de plantes soumises à l'obligation de passeport phytosanitaire.
• Conserver les passeports d'usine reçus des fournisseurs pendant au moins trois ans.
• Fournir des informations sur les passeports phytosanitaires délivrés ou remplacés par l'établissement. C'est-à-dire : Nom botanique, numéro d'agrément, code de traçabilité si disponible, pays d'origine et passeport phytosanitaire de la zone protégée dans le cas des plantes hôtes du feu bactérien en cas de livraison dans une zone protégée.

Le stockage physique des documents n'est pas nécessaire. Le stockage électronique des documents sur des supports de données est également possible.