Obligation d'enregistrement et d'archivage

Toute entreprise agréée est obligée de:

  • Tenir un registre sur l'acquisition, la production, la vente ou la revente de marchandises soumises au passeport phytosanitaire.
  • Conserver les passeports obtenus des fournisseurs pendant au moins trois ans.

Le registre peut consister en un classeur dans lequel des copies des bulletins de livraisons (achats et ventes) et des factures sont classées par ordre alphabétique ou par ordre chronologique en fonction de la date de l'envoi. L'enregistrement des documents est aussi possible sur support informatique.

Concerplant Bahnhofstrasse 94 5000 Aarau T 044 388 53 27 F 044 388 53 40 nfcncrplntch