Comment se présente un passeport phytosanitaire?

Le passeport phytosanitaire n'est pas forcément un nouveau document. Un bulletin de livraison ou une facture peuvent convenir à cet effet s'ils sont complétés avec les informations nécessaires. Le passeport phytosanitaire peut être établi manuellement ou au moyens d'outils informatiques. Il est également possible d'imprimer le passeport phytosanitaire sur des étiquettes.

Les informations suivantes doivent être imprimées sur un bulletin de livraison ou une facture afin que ces documents deviennent un passeport phytosanitaire:

• Mention "Passeport phytosanitaire suisse"
• Mention "CH" et numéro d'agrément de l'entreprise. Le numéro d'agrément est remis aux entreprises suite à leur demande d'agrément au Service phytosanitaire fédéral. Il correspond en principe aux chiffres 8 à 12 du numéro EAN de la bourse aux fleurs (Greencard).
  Par exemple: 7612369122334.
• Nom ou code du service officiel compétent, par ex: "Service phytosanitaire fédéral"
• Numéro du passeport phytosanitaire: correspond au numéro du bulletin de livraison, respectivement de la facture.
• Nom botanique, p.ex. Malus 'Golden Delicious' ou Prunus avium 'Plena'. Afin de pouvoir différencier les plantes assujetties au passeport phytosanitaire des autres plantes, elles doivent être marquées avec un signe spécial p. ex. §
• Quantité
  
• Eventuellement RP (passeport de remplacement) pour des livraisons de plantes achetées à des entreprises tierces
• Inscription "ZP-b2", le cas échéant, pour les marchandises destinées à une zone protégée ou de sécurité par rapport au feu bactérien (voir cas spécial passeport ZP).
• Inscription "ZP-d4", le cas échéant, pour les plants de vigne (Vitis) destinés à une zone protégée ou de sécurité par rapport à la Flavescence dorée. Mis à part le Tessin et la vallée de Misox dans les Grisons, toute la Suisse est considérée comme zone de protection.
• Le numéro de l'entreprise de production et le pays d'origine ne doivent pas être indiqués sur le passeport de remplacement ou passeport RP, lorsque une partie des plantes de la livraison proviennent de l'étranger.

Exemple d'un passeport phytosanitaire sous forme d'un bulletin de livraison.

Vous trouvez des détails sur la Notice No 8 'Directives relatives à l'étabilssement et à l'usage du passeport phytosanitaire' de l'Office fédéral de l'agriculture.

Entreprises sans propre production

Les entreprises sans propre production ne sont pas soumises au devoir du passeport phytosanitaire. Les entreprises déjà enregistrées, qui ne produisent plus de matériel assujetti au passeport phytosanitaire, doivent l'annoncer auprès de l'Office fédéral de l'agriculture. Sur la base d'une déclaration, l'agrément de l'Office fédédral de l'agriculture est adapté aux données actuelles (par exemple admission en tant qu'entreprise commerciale) ou supprimé. Concerplant n'effectuera plus de contrôle pour le passeport phytosanitaire. Les entreprises concernées sont priées de prendre contact avec l'Office fédéral de l'agriculture:
Tél.: 058 462 25 50
Fax: 058 462 26 34
E-mail: phytblwdmnch

Passeport RP (passeport de remplacement)

Un passeport RP accompagne des livraisons contenant également des plantes d'une entreprise tierce. Le passeport RP se différencie d'un passeport phytosanitaire normal par l'impression supplémentaire RP.

Nous recommandons aux entreprises qui ont régulièrement des plantes d'entreprises tierces dans les livraisons d'établir tous les passeports phytosanitaires comme passeport RP. Mais dans chaque cas, la traçabilité doit être assurée.

Le passeport RP peut être combiné avec un passeport ZP.