Le passeport phytosanitaire n'est pas forcément un nouveau document. Un bulletin de livraison ou une facture peuvent convenir à cet effet s'ils sont complétés avec les informations nécessaires. Le passeport phytosanitaire peut être établi manuellement ou au moyens d'outils informatiques. Il est également possible d'imprimer le passeport phytosanitaire sur des étiquettes.
Les informations suivantes doivent être imprimées sur un bulletin de livraison ou une facture afin que ces documents deviennent un passeport phytosanitaire:
Vous trouvez des détails sur la Notice No 8 'Directives relatives à l'étabilssement et à l'usage du passeport phytosanitaire' de l'Office fédéral de l'agriculture.
Les entreprises sans propre production ne sont pas soumises au devoir du passeport phytosanitaire. Les entreprises déjà enregistrées, qui ne produisent plus de matériel assujetti au passeport phytosanitaire, doivent l'annoncer auprès de l'Office fédéral de l'agriculture. Sur la base d'une déclaration, l'agrément de l'Office fédédral de l'agriculture est adapté aux données actuelles (par exemple admission en tant qu'entreprise commerciale) ou supprimé. Concerplant n'effectuera plus de contrôle pour le passeport phytosanitaire. Les entreprises concernées sont priées de prendre contact avec l'Office fédéral de l'agriculture:
Tél.: 058 462 25 50
Fax: 058 462 26 34
E-mail: phytblwdmnch
Un passeport RP accompagne des livraisons contenant également des plantes d'une entreprise tierce. Le passeport RP se différencie d'un passeport phytosanitaire normal par l'impression supplémentaire RP.
Nous recommandons aux entreprises qui ont régulièrement des plantes d'entreprises tierces dans les livraisons d'établir tous les passeports phytosanitaires comme passeport RP. Mais dans chaque cas, la traçabilité doit être assurée.
Le passeport RP peut être combiné avec un passeport ZP.
Concerplant Bahnhofstrasse 94 5000 Aarau T 044 388 53 27 F 044 388 53 40 nfcncrplntch