Le passeport phytosanitaire dans le commerce international

L'Union européenne et la Suisse forment un espace phytosanitaire commun. C'est pourquoi le matériel végétal peut en principe circuler librement dans le cadre de l'accord bilatéral.

Dans les échanges avec les pays de l'Union européenne, l'étiquette du passeport phytosanitaire par unité commerciale est le document d'accompagnement valable. Il remplace les anciens certificats phytosanitaires ou passeports phytosanitaires communs sur les factures et les bons de livraison.

Dans les échanges avec des végétaux en dehors de l'Union européenne (pays tiers), un certificat phytosanitaire est exigé. Avant d'être importées en Suisse, les marchandises sont soumises à une inspection phytosanitaire par le Service fédéral de la protection des végétaux.

Les certificats phytosanitaires pour l'exportation sont délivrés par le Service phytosanitaire fédéral de l'Argoscope et l'OFEV/WSL.

Les voyageurs ne peuvent apporter en Suisse des plantes en provenance de l'UE sans passeport phytosanitaire que dans leurs bagages personnels. Toutefois, cela ne s'applique que si les plantes sont destinées à un usage personnel et non à des fins professionnelles ou commerciales.

Attention : l'importation de matériel végétal vivant en provenance de pays tiers, même dans les bagages personnels et même pour de petites quantités, sans certificat phytosanitaire est interdite.

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