Etablissement des passeports phytosanitaires

Passeport phytosanitaire sur étiquettes

Le passeport phytosanitaire peut aussi être établi sous forme d'étiquette. Il est possible, par exemple dans les bourses aux fleurs que de telles étiquettes soient demandées. Elles pourraient également être exigées lorsque l'Office fédéral de l'agriculture demandera aussi des passeports ZP pour le commerce de détail. Le passeport phytosanitaire sur étiquette se présente comme suit:

Passeport phytosanitaire Suisse

Service phytosanitaire fédéral

CH-12233 C 07-1220

5 Malus ´Golden Delicious´


ZP-b2

Pour la numérotation, un numéro de lot peut être utilisé au lieu d'un numéro continu. Il est donc possible de munir toutes les plantes de la même espèce avec un seul numéro de lot. Dans l'exemple ci-dessus, le no de lot est 1220, pour la variété 'Golden Delicious'. Egalement lors de livraison d'étiquettes de passeport phytosanitaire, il doit être indiqué à qui est adressée la marchandise, étant donné que selon l'art. 24, al.1 de l'ordonnance sur le matériel végétal (OMV) sur l'achat, la production, la vente ou la revente de marchandises soumises au passeport phytosanitaire, un registre doit être tenu.

Etablissement manuel du passeport phytosanitaire

Il est recommandé de se procurer un tampon qui pourra être imprimé sur les bulletins de livraison ou sur les factures. Ci-dessous un exemple du texte pour le tampon:

Passeport phytosanitaire Suisse

Service phytosanitaire fédéral

ZP–b2

CH-12233 34521

X = Plantes assujetties au passeport phytosanitaire

# = ZP-b2       ▢RP

Avec un tampon comme celui-ci, il suffit ensuite de marquer manuellement d'une croix les plantes assujetties au passeport phytosanitaire qui figurent dans la liste du bulletin de livraison ou de la facture. Les pépinières fruitières peuvent renoncer à marquer les plantes d'une croix, étant donné que tous les arbres fruitiers sont soumis au passeport phytosanitaire.

Etablissement du passeport phytosanitaire au moyen d'outils informatiques

Lors de l'impression du passeport phytosanitaire au moyen d'outils informatiques, le programme doit pouvoir déterminer si certaines plantes indiquées sur le bulletin de livraison/facture requièrent le passeport phytosanitaire, auquel cas celui-ci sera imprimé et les plantes concernées seront marquées en conséquence.

Dans les fichiers d'articles de JardinSuisse, les plantes concernées sont désignées dans un champ spécial P_PASS. Soit comme suit:

X = plantes normales assujetties au passeport phytosanitaire, p.ex. les espèces de Viburnum
Y = plantes hôtes du feu bactérien (important pour l'établissement des passeports ZP-b2). Seules les entreprises situées dans la zone protégée et les entreprises qui ont fait obtenu la reconnaissance d'une zone de sécurité ZP-b2 ont le droit d'établir ce passeport.
W = plantes hôtes de Flavescence dorée (passeports ZP-d4). Le passeport doit être établi par toutes les entreprises inscrites en Suisse. Les entreprises localisées dans le canton du Tessin ou dans la vallée de Misox (canton des Grisons) ne sont pas autorisées à établir de passeport ZP-d4 qu'à certaines conditions. 
Z = plantes qui doivent être munies d'un passeport phytosanitaire seulement dans les cas suivants:

  • Livraison aux pépinières ou aux jardineries pour la culture.
  • Livraison aux producteurs de fruits commerciaux.
  • Livraison aux propriétaires de forêts et aux administrations forestières pour l'utilisation dans les forêts.

Lors de l'impression d'un passeport phytosanitaire les contrôles suivants doivent être effectués:

  • Contrôler sur le bulletin de livraison / la facture si des plantes nécessitant un passeport phytosanitaire y figurent.
  • Pour les entreprises dans une zone protégée ou dans une zone de sécurité, contrôler s'il y a dans la livraison des plantes hôtes pour lesquelles un passeport ZP doit être établi.
  • Pour les entreprises qui livrent des plantes forestières, Vitis, Fragaria, Rubus ou des plantes herbacées pour la culture ultérieure ou à des producteurs pour le commerce, contrôler si de telles plantes soumises au passeport phytosanitaire font partie de la livraison.


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