Passeport phytosanitaire: Ce que l'on doit savoir

Le passeport phytosanitaire est le document d'accompagnement phytosanitaire obligatoire dans la production de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation et dans le commerce des végétaux. Le passeport phytosanitaire confirme à l'acheteur que les marchandises sont conformes aux réglementations phytosanitaires.

Depuis le printemps 2002, les livraisons de plantes en Suisse doivent être accompagnées d'un passeport phytosanitaire. Le passeport phytosanitaire suisse est également reconnu dans l'UE depuis avril 2004. 

À partir du 1.1.2020, tous les végétaux destinés à la plantation sont soumis à l'obligation de passeport phytosanitaire et doivent être étiquetés avec une étiquette de passeport phytosanitaire par unité commerciale.

Les passeports phytosanitaires ne peuvent être délivrés que par des entreprises de production et de commerce agréées par le Service phytosanitaire fédéral (SPF).

Le passeport phytosanitaire assure la traçabilité des plantes et atteste que les végétaux et les parties de végétaux mis sur le marché satisfont aux exigences de l'Ordonnance sur la protection des végétaux (PGesV) et de l'Ordonnance du WBF et du UVEK sur l'ordonnance sur la protection des végétaux (PGesV-WBF-UVEK).

Vous pouvez télécharger ici le guide du système de passeport phytosanitaire de l'Office fédéral de l'agriculture (version 27.2.2020). Il contient beaucoup d'informations sous forme compacte.

D'autres informations sous:

Le passeport phytosanitaire dans le commerce international

Que représente le passeport phytosanitaire, quand et comment doit-il être établi? Vous trouverez les informations importantes à ce sujet dans les pages suivantes.