Enregistrement et contrôles

Enregistrement des entreprises et contrôle pour le passeport phytosanitaire

Les entreprises soumises au régime du passeport phytosanitaire doivent s'enregistrer auprès de l'Office fédéral de l'agriculture pour recevoir un numéro de passeport phytosanitaire.

Pour toutes questions à ce sujet, adressez-vous à l'OFAG:

Office fédéral de l'agriculture
Service phytosanitaire fédéral
Mattenhofstrasse 5
3003 Berne
Téléphone : 058 462 25 50
E-mail : phytblwdmnch

Vous pouvez également obtenir à cette adresse le formulaire intitulé « Demande d'agrément de l'établissement pour la mise en circulation de végétaux et de matériel végétal soumis au passeport phytosanitaire » ou le télécharger ici: demande

Après l'enregistrement, il appartient à Concerplant d'organiser et d'effectuer le contrôle relatif au passeport phytosanitaire. La procédure se déroule selon le schéma suivant:

Quoi: Description: Quand:

Enregistrement

Enregistrement auprès de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG).

Une fois, avant l'annonce de parcelles.

Annonce de parcelles

Les entreprises soumises au passeport phytosanitaire devant être contrôlées doivent annoncer les parcelles sur lesquelles se trouvent des plantes assujetties au passeport phytosanitiare. Les jardins mères et d'étalons font aussi partie des quartiers soumis au passeport phytosanitaire. Vous recevez à cet effet de Concerplant les documents nécessaires.


Vous pouvez aussi télécharger le document "Annonce des parcelles" sur Formulaires et tarif


Lors de nouvelles annonces, les plans de situation des parcelles doivent être joints.


Définition d'une parcelle: les quartiers contigus de pépinières sont considérés comme une seule parcelle et doivent être annoncés comme parcelle unique. Exemple: une pépinière d'un seul tenant et dont les surfaces sont contiguës correspond à une seule parcelle.

Annuellement, en mars

Contrôles pour le passeport phytosanitaire

Dans les entreprises, les contrôles sont effectués par les contrôleurs de Concerplant comme suit:



Fragaria, Rubus, Lycium barbarum (Baie de goji)

Juin


Feu bactérien: en général

Juillet/août/septembre


Premier contrôle dans la zone de sécurité concernant le feu bactérien

Juillet/août


Contrôles avec attention particulière sur Pyrus, Cydonia et Malus (pépinières fruitières)

Fin août/début septembre


Deuxième contrôle dans la zone de sécurité concernant le feu bactérien

Septembre

Prise d'échantillons en cas de suspicion

Les contrôleurs de Concerplant ont l'autorisation, respectivement l'obligation en cas de suspicion, à prélever des échantillons.

Les plantes sur lesquelles des échantillons ont été prélevés sont marquées clairement afin d'assurer leur traçabilité. Si l'échantillon est négatif, le marquage peut être enlevé après réception d'une information écrite de l'OFAG (par e-mail ou courrier postal). Si l'échantillon est positif, la parcelle est bloquée sur ordre de l'OFAG. La marque ne peut être alors enlevée que par un représentant des autorités responsables de l'assainissement (SPF) ou sur instruction d'un représentant des autorités.


Prélèvement d’échantillons sur plantes particulièrement sensibles à la bactérie Xylella fastidiosa

A partir de mars 2018 (OMP-OFAG 916.202.1) certaines plantes hôtes considérées comme particulièrement sensibles à Xylella fastidiosa doivent non seulement être contrôlées visuellement par l’organisme de contrôle mandaté ou par le Service phytosanitaire fédéral, mais aussi faire systématiquement l’objet de prélèvements pour analyse en laboratoire. Ces plantes sont:
Coffea, Lavandula dentata, Nerium oleander, Polygala myrtifolia, Prunus dulcis, Olea europaea.


Agrément de l'entreprise

Après le contrôle pour le passeport phytosanitaire, si tout est ordre.

Septembre/octobre

Concerplant Bahnhofstrasse 94 5000 Aarau T 044 388 53 27 F 044 388 53 40 nfcncrplntch