Cas spécial passeport phytosanitaire de zone protégéé
Feu bactérien / ERWIAM

Passeport phytosanitaire pour l'introduction dans une zone protégée par rapport au feu bactérien - Erwinia amylovora

Pour une livraison dans une zone protégée par rapport au feu bactérien, un passeport phytosanitaire de zone protégée doit être délivré. Le passeport phytosanitaire de zone protégée se distingue du passeport phytosanitaire normal par l'empreinte supplémentaire de l'organisme nuisible. Il convient de respecter les points suivants :

  • A partir du 15 novembre 2009, seul le canton du Valais fera partie de la zone de protection par rapport au feu bactérien.
  • La zone de protection sera ajustée chaque année en fonction de la situation d'infestation. Les détails de la zone de protection contre le feu bactérien en vigueur à un moment donné peuvent être consultés à l'adresse suivante : www.feubacterien.ch.
  • Aucune plante hôte du feu bactérien ne peut être livrée dans la zone protégée susmentionnée à partir d'une zone non protégée en Suisse ou à l'étranger. Exception faite du matériel végétal provenant d'une pépinière ayant le statut de passeport phytosanitaire pour la zone protégée ERWIAM.
  • Les passeports phytosanitaires des zones protégées peuvent être délivrés par :
  1. les entreprises enregistrées dans la zone protégée pour les livraisons de plantes hôtes du feu bactérien
  2. les exploitations enregistrées dans une zone de sécurité agréée par le Service fédéral de protection des végétaux pour la livraison de plantes hôtes du feu bactérien à une exploitation située dans une zone protégée ou dans une autre zone de sécurité
  • Les exploitations situées dans une zone de sécurité ne peuvent revendre des plantes hôtes du feu bactérien avec un passeport phytosanitaire de zone protégée que si elles ont été achetées avec un passeport phytosanitaire de zone protégée.
  • Il convient de noter que la culture du Cotoneaster et de la Photinia davidiana reste interdite en Suisse.

Vous trouverez de plus amples informations dans la directive n° 3 de l'OFAG "Surveillance et lutte contre le feu bactérien (Erwinia amylovora)", en vigueur depuis le 1.1.2020.

Modèle de passeport phytosanitaire pour les zones protégées :

Etikett PP

Remarque de l'Office fédéral de l'agriculture: Dans les zones protégées, le passeport phytosanitaire de la zone protégée est également nécessaire lorsque des plantes hôtes du feu bactérien sont vendues à des utilisateurs finaux non commerciaux. Les entreprises concernées peuvent à cet effet, utiliser les passeports phytosanitaires qu'ils ont reçus de leur fournisseur.

Zones protégées par rapport au feu bactérien

Les zones de sécurité sont des zones spéciales (au moins 50 km²) aux alentours des pépinières dans la zone non protégée (c'est-à-dire les autres cantons que VS), qui sont considérées comme exemptes du feu bactérien et qui sont soumises à une surveillance accrue. Lorsqu'une pépinière demande le statut de zone de sécurité, les parcelles concernées font l'objet d'un deuxième contrôle, en plus du contrôle ordinaire pour le passeport phytosanitare. Ce deuxième contrôle a lieu en août/septembre et concerne aussi bien la parcelle concernée que les environs, dans un rayon de 500 m. Si le feu bactérien est constaté sur la parcelle ou dans ses environs, le statut de la zone de sécurité est supprimé au moins jusqu'à la fin de la période de végétation de l'annee suivante. 
Notice No 9 concernant les zones de sécurité par rapport au feu bactérien

La délimitation d'une zone de sécurité ZP-b2 doit faire l'objet d'une requête auprès des autorités compétentes. La procédure se fait en deux étapes. Les parcelles concernées doivent faire l'objet d'une annonce préalable, deux périodes de végétation avant qu'intervienne la reconnaissance comme zone de sécurité. Dans un deuxième temps, soit l'année suivant l'annonce préalable, la demande proprement dite est traitée. 

La demande est faite via l'application informatique "CePa" de l'Office fédéral de l'agriculture. 

Les autorités compétentes fédérales et cantonales examinent la demande et donnent jusqu'à la mi-juin, une décision provisoire. La décision définitive est communiquée par les autorités fédérales seulement après le contrôle du passeport phytosanitaire et à condition que les parcelles aient été exemptes de feu bactérien pendant deux périodes de végétation consécutives.

Vous trouvez ici la liste actuelle des entreprises disposant de parcelles enregistrées pour le passeport zone de sécurité, valable d'octobre 2019 à septembre 2020, ainsi que la liste des pépinières disposant de parcelles enregistrées pour le passeport dans la zone protégée.

Les entreprises qui ne sont pas implantées dans une zone protégée ou dans une zone de sécurité, établissent des passeports phytosanitaires normaux. Elles ne peuvent pas établir des passeports ZP et par conséquent ne peuvent pas non plus livrer des marchandises dans une zone protégée. Pour les exigences relatives à l'exportation, veuillez vous adresser au Service phytosanitaire fédéral.

Gestion du feu bactérien

La bactérie du feu bactérien ne peut plus être éradiquée en Suisse. Il faudra donc vivre avec le feu bactérien.

Afin de garantir que la production économique de fruits à pépins continue d'être possible, il est nécessaire de se concentrer sur les zones de protection contre le feu bactérien et les zones à faible prévalence et de mettre en œuvre des mesures d'accompagnement. Dans une zone à faible prévalence, la fréquence d'apparition du feu bactérien sur les plantes hôtes (prévalence) sera maintenue à un faible niveau. Les services cantonaux de protection des végétaux déterminent ces domaines en concertation avec l'Office fédéral de l'agriculture. Les zones à faible prévalence sont prédestinées aux pépinières, aux vergers commerciaux et aux populations de plantes hôtes de valeur.
Une gestion efficace du feu bactérien comprend:

  • La surveillance et la restauration du feu bactérien
  • Mise en œuvre des prescriptions cantonales
  • L'élimination des fleurs retardataires
  • Respect des mesures d'hygiène
  • L'interprétation du pronostic de l'infection des fleurs
  • L'utilisation des produits phytosanitaires

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