Cas spécial passeport ZP
ZONA PROTECTA

Cas spécial passeport ZP-b2 (Feu bactérien - Erwinia amylovora)

Pour une livraison dans une zone protégée en matière de feu bactérien, un passeport ZP-b2 (ZP = Zona Protecta) doit être établi. Le passeport ZP se différencie d'un passeport phytosanitaire normal par l'impression supplémentaire de la mention "ZP-b2". Veuillez prendre note de ce qui suit:

  • Depuis le 15 novembre 2009, seul le canton du Valais fait encore partie de la zone protégée concernant le feu bactérien.
  • La zone protégée est redéfinie chaque année sur la base de la situation des attaques, voir sous www.feubacterien.ch -> Feu bactérien: Zone protégée et non-protégée.
  • Il n'est pas permis de livrer des plantes hôtes du feu bactérien dans la zone protégée à partir dune zone non protégée située en Suisse ou à l'étranger, sauf si le matériel végétal livré provient d'une pépinière détenant un passeport phytosanitaire avec le statut de zone de sécurité (ZP-b2).
  • Seules les entreprises situées dans une zone protégée ou dans une zone de sécurité peuvent utiliser les passeports mentionnés "ZP-b2".
  • Les passeports ZP-b2 peuvent être établis par:
    • des entreprises situées dans la zone protégée lors de livraison de plantes hôtes du feu bactérien.
    • des entreprises situées dans une zone de sécurité reconnue par le Service phytosanitaire fédéral pour des livraisons de plantes hôtes du feu bactérien à une entreprise se trouvant dans une zone protégée ou dans une autre zone de sécurité.
  • Les entreprises situées dans une zone de sécurité peuvent revendre des plantes hôtes du feu bactérien avec un passeport ZP seulement lorsque ces dernières ont été achetées avec un passeport ZP.
  • Vous trouvez d'autres détails dans la notice No 9 de l'OFAG

Remarque de l'Office fédéral de l'agriculture: Dans les zones protégées, le passeport ZP-b2 est également nécessaire lorsque des plantes hôtes du feu bactérien sont vendues à des utilisateurs finaux non commerciaux. Les entreprises concernées peuvent à cet effet, utiliser les passeports phytosanitaires qu'ils ont reçus de leur fournisseur, particulièrement lorsqu'ils sont imprimés sur des étiquettes.

Les zones de sécurité sont des zones spéciales (au moins 50 km²) aux alentours des pépinières dans la zone non protégée (c'est-à-dire les autres cantons que VS), qui sont considérées comme exemptes du feu bactérien et qui sont soumises à une surveillance accrue. Lorsqu'une pépinière demande le statut de zone de sécurité, les parcelles concernées font l'objet d'un deuxième contrôle, en plus du contrôle ordinaire pour le passeport phytosanitare. Ce deuxième contrôle a lieu en août/septembre et concerne aussi bien la parcelle concernée que les environs, dans un rayon de 500 m. Si le feu bactérien est constaté sur la parcelle ou dans ses environs, le statut de la zone de sécurité est supprimé au moins jusqu'à la fin de la période de végétation de l'annee suivante.

La délimitation d'une zone de sécurité ZP-b2 doit faire l'objet d'une requête auprès des autorités compétentes. La procédure se fait en deux étapes. Les parcelles concernées doivent faire l'objet d'une annonce préalable, deux périodes de végétation avant qu'intervienne la reconnaissance comme zone de sécurité. Dans un deuxième temps, soit l'année suivant l'annonce préalable, la demande proprement dite est traitée. Le formulaire de demande de délimitation d'une zone de sécurité ZP-b2 est disponible auprès du Service phytosanitaire fédéral, OFAG :
Tél. : 058 462 25 50
Fax : 058 462 26 34
E-mail : phytblwdmnch
Le formulaire de demande dûment rempli doit être adressé à Concerplant, qui se chargera alors de transmettre la demande aux autorités compétentes.

Les autorités compétentes fédérales et cantonales examinent la demande et donnent jusqu'à la mi-juin, une décision provisoire. La décision définitive est communiquée par les autorités fédérales seulement après le contrôle du passeport phytosanitaire et à condition que les parcelles aient été exemptes de feu bactérien pendant deux périodes de végétation consécutives.

Vous trouvez ici la liste actuelle des entreprises disposant de parcelles enregistrées pour le passeport ZP-b2 en zone de sécurité, valable d'octobre 2018 à septembre 2019, ainsi que la liste des pépinières disposant de parcelles enregistrées pour le passeport dans la zone protégée.

Les entreprises qui ne sont pas implantées dans une zone protégée ou dans une zone de sécurité, établissent des passeports phytosanitaires normaux. Elles ne peuvent pas établir des passeports ZP et par conséquent ne peuvent pas non plus livrer des marchandises dans une zone protégée. Pour les exigences relatives à l'exportation, veuillez vous adresser au Service phytosanitaire fédéral.

Cas spécial passeport ZP-d4 (Flavescence dorée)

La flavescence dorée est une maladie de la vigne (Vitis) pour laquelle aucun traitement curatif connu n'existe. La maladie est soumise à déclaration (organisme de quarantaine) et l'obligation générale du passeport phytosanitaire s'applique. Pour une livraison de Vitis dans une zone dite protégée, il convient d'établir un passeport phytosanitaire ZP-d4 (ZP = zona protecta). Le passeport phytosanitaire ZP se distingue du passeport phytosanitaire normal par le sigle supplémentaire
ZP-d4. Il convient en l'occurrence de noter les points suivants :

  • La zone protégée par rapport à la flavescence dorée s'étend sur toute la Suisse, à l'exception du canton du Tessin et de la vallée de Misox (canton des Grisons). Toutes les entreprises de production de Vitis qui se trouvent dans la zone protégée doivent établir des passeports phytosanitaires ZP-d4 pour les plants de vigne qu'elles fournissent.
    La zone protégée est adaptée chaque année en fonction de l'évolution de la contamination. Pour plus d'informations : www.flavescencedoree.ch 
  • Aucun Vitis provenant d'une zone non protégée située en Suisse et à l'étranger ne doit être livré dans la zone protégée telle que définie ci-dessus. Fait exception le matériel végétal provenant d'une pépinière agréée pour le passeport phytosanitaire ZONA PROTECTA (ZP-d4). Au Tessin et dans la vallée du Misox (canton des Grisons), des traitements spéciaux à l'eau chaude sont le cas échéant utilisés pour pouvoir livrer du matériel végétal.

Concerplant Bahnhofstrasse 94 5000 Aarau T 044 388 53 27 F 044 388 53 40 nfcncrplntch