Ordonnances concernant le passeport phytosanitaire

Les contrôles pour le passeport phytosanitaire et d'autres mesures de protection reposent en premier lieu sur l'Ordonnance sur la protection des végétaux. Quelques autres bases légales sont également déterminantes.

Tous les documents peuvent être consultés sur le site Internet de l'Office fédéral de l'agriculture, en particulier sur la page du Service phytosanitaire: Bases légales

  • Ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux (OPV)
  • Ordonnance de l'OFAG du 13 mars 2015 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT) (Etat le 1er juillet 2017)
  • Ordonnance du DEFR du 15 avril 2002 sur les végétaux interdits

Publications et notices du Service phytosanitaire fédéral

On trouve d'autres informations relatives au passeport phytosanitaire et aux contrôles pour le passeport phytosanitaire sur les diverses notices et publications de l'Office fédéral de l'agriculture, OFAG : Documentation / Notices

  •  Notice No 2 sur les exigences pour la production de matériel végétal du genre Vitis soumis au passeport phytosanitaire
  •  Notice No 3 sur les exigences pour la production de végétaux fruitiers, ornementaux et de haies soumis au passeport phytosanitaire
  •  Notice No 4 sur les exigences pour la production de matériels végétaux d'essences forestières soumises au passeport phytosanitaire
  •  Notice No 6 sur les exigences pour la production de matériel végétal appartenant aux genres Fragaria et Rubus soumis au passeport phytosanitaire
  •  Notice No 8 de l'OFAG, directives relatives à l'établissement et à l'usage du passeport phytosanitaire
  •  Notice No 9 de l'OFAG, zones de sécurité par rapport au feu bactérien
  •  Notice No 13 de l'OFAG, Exigences pour la production de matériel végétal du groupe des palmiers soumis au passeport phytosanitaire
  • Notice No 15 de l'OFAG, Exigences pour la production d'agrumes destinés à la plantation et soumis au passeport phytosanitaire
  • Notice No 18 de l'OFAG, Exigences pour la production de plantes hôtes de Xylella fastidiosa

Autres formulaires de l'Office fédéral de l'agriculture

Formulaires:

Concerplant Bahnhofstrasse 94 5000 Aarau T 044 388 53 27 F 044 388 53 40 nfcncrplntch