Ordonnances concernant le passeport phytosanitaire

Les contrôles du passeport phytosanitaire et les autres mesures de protection des végétaux sont basés sur le règlement phytosanitaire fédéral PGesV.

Vous avez un accès direct à la base juridique concernée via le site web de l'Office fédéral de l'agriculture, Service fédéral de la protection des végétaux :

  • Ordonnance sur la protection des végétaux (RS 916.20) (PGesV). Ordonnance du 1er janvier 2020 sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
  • Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l'ordonnance sur la santé des végétaux (916.201) (PGesV-DEFR_DETEC) du 1er janvier 2020
  • Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires pour l'agriculture et l'horticulture productrice (916.202.1) (OMP-OFAG) du 1er janvier 2020
  • Ordonnance de l'OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt (916.202.2) (OMP-OFEV)

Vous trouverez de plus amples informations ici : www.sante-des-vegetaux.ch

Publications et notices du Service phytosanitaire fédéral

On trouve d'autres informations relatives au passeport phytosanitaire et aux contrôles pour le passeport phytosanitaire sur les diverses notices et publications de l'Office fédéral de l'agriculture, OFAG : Documentation / Notices

  •  Notice No 9 concernant les zones de sécurité par rapport au feu bactérien (stand 27.7.2016)
     
  •  Notice No 18  production de plantes hôtes de Xylella fastidiosa (stand Autres formulaires de l'Office fédéral de l'agriculture (stand 15.2.2018)

Formulaires:

Concerplant Bahnhofstrasse 94 5000 Aarau T 044 388 53 27 F 044 388 53 40 nfcncrplntch